Politique de confidentialité

ASS C’ CHOUETTE accorde la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel. La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par ASS C’ CHOUETTE en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet, et des utilisateurs de ses services.

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute  information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

ASS C’ CHOUETTE affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

  1. Champ d’application et exclusion

La présente Politique s’applique à l’ensemble des  traitements de données à caractère personnel effectués par ASS C’ CHOUETTE à partir :

  •     de son site internet,
  •     lors d’événements,
  •     et lors des séjours et ateliers.

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels ASS C’ CHOUETTE n’est pas responsable de traitement.

  1. Données collectées

ASS C’ CHOUETTE s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation de son activité. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

– Les données collectées

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires du site internet, au cours des séances d’inscription :

  • Civilité,
  • Prénom et nom de famille,
  • Adresse postale,
  • Adresse de courrier électronique,
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives aux enfants pratiquant les activités organisées par ASS C’ CHOUETTE

À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en nous adressant un message à contact@asschouette.fr

– Les données de connexion collectées indirectement

Il s’agit des données que ASS C’ CHOUETTE collecte à partir de votre navigation sur le site internet telles que :

  •     la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
  •     le type de navigateur,
  •     la langue du navigateur,
  •     URL consultée,
  •     l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.

Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation (cf. infra).

  1. Utilisation des données collectées

ASS C’ CHOUETTE traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de services qu’elle déploie en matière d’activités.

ASS C’ CHOUETTE peut également mener des activités commerciales par la vente de services (calendriers, gâteaux …) afin d’équilibrer le budget et proposer des activités encadrées et de qualité.

ASS C’ CHOUETTE est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  •     la bonne organisation des séances des séjours,
  •     L’organisation et la promotion d’événements ASS C’ CHOUETTE (loto, assemblée générale, sorties…)
  •     La préparation des demandes de subvention et de bilans d’activité
  1. Destinataires des données à caractère personnel

Conscient de l’importance de vos données, celles-ci ne font l’objet d’aucune transaction commerciale auprès de quelque organisme que ce soit.

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de ASS C’ CHOUETTE et à ses animateurs avec lesquels ASS C’ CHOUETTE est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus.

Ainsi, si elle estime qu’un tel transfert est nécessaire pour l’activité, ASS C’ CHOUETTE peut être amenée à transférer tout ou partie des données à caractère personnel. Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

  1. Durée de conservation de vos données

Depuis le 25 mai 2018, toutes les données collectées lors de la création de votre compte et/ou traitées postérieurement à cette date seront conservées pendant une durée de cinq ans après votre dernier contact avec ASS C’ CHOUETTE.

Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, ASS C’ CHOUETTE poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas cinq ans à compter du dernier contact avec les services de ASS C’ CHOUETTE.

Une information sera communiquée aux personnes concernées, préalablement à la suppression de leurs données.

Votre compte sera alors considéré comme « inactif » et sera désactivé. Pour bénéficier à nouveau de nos services, il vous appartiendrait de fournir à nouveau vos informations.

  1. Sécurité de vos données

ASS C’ CHOUETTE s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, ASS C’ CHOUETTE prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Si ASS C’ CHOUETTE apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe).

  1. Stockage des données

Les données à caractère personnel sont stockées dans la base de données de ASS C’ CHOUETTE.

  1. Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, et d’opposition aux traitements de données vous concernant, soit par mail à l’adresse contact@asschouette.fr , soit par courrier à l’adresse suivante :

 

ASS C’ CHOUETTE

15 rue Saint Aubin

Saint Remy la Varenne

49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE

ASS C’ CHOUETTE s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

  1. Réclamations

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le président de ASS C’ CHOUETTE à l’adresse suivante contact@asschouette.fr

ASS C’ CHOUETTE instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

  1. Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de ASS C’ CHOUETTE ou si la loi l’exige.

 

Rédaction de la version en ligne le 15 juin 2018